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1 zone économique
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2 zone économique
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3 zone économique exclusive
Dictionnaire de droit français-russe > zone économique exclusive
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4 zone économique régionale
Dictionnaire de droit français-russe > zone économique régionale
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5 zone économique spéciale
сущ.экон. свободная экономическая зона (ZES)Французско-русский универсальный словарь > zone économique spéciale
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6 zone économique spéciale d’innovations technologiques
сущ.Французско-русский универсальный словарь > zone économique spéciale d’innovations technologiques
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7 zone économique exclusive
Dictionnaire français-russe de géographie > zone économique exclusive
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8 zone économique spéciale
Dictionnaire français-russe de géographie > zone économique spéciale
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9 zone
fзона, пространство, район- zone de blocuszone maritime des douanes, zone maritime du rayon — морская таможенная зона
- zone des combats
- zone de contact
- zone contigu
- zone côtière
- zone démilitarisée
- zone dénucléarisée
- zone dollar
- zone sous douane
- zone douanière
- zone économique
- zone économique exclusive
- zone économique régionale
- zone électorale
- zone d'exclusivité
- zone exempte d'armes nucléaires
- zone franc
- zone franche
- zone frontalière
- zone de guerre
- zone de la haute mer
- zone d'influence
- zone interdite
- zone internationale
- zone d'intervention foncière
- zone de juridiction nationale
- zone de libre-échange
- zone limitrophe
- zone maritime
- zone maritime adjacente
- zone maritime de sécurité
- zone de mer
- zone monétaire
- zone neutralisée
- zone neutre
- zone d'opérations militaires
- zone de pêche
- zone de pêche contrôlée
- zone de pêche réservée
- zone de pêcherie
- zone portuaire
- zone de préférences douanières
- zone privilégiée
- zone de protection sanitaire
- zone de protection du traité
- zone sanitaire
- zone de sécurité
- zone spéciale
- zone sterling
- zone stratégique
- zone terrestre -
10 économique
* -
11 Article 71
Relèvent de la compétence de la Fédération de Russie:a) l'adoption et la modification de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales, le contrôle de leur respect;b) la structure fédérale et le territoire de la Fédération de Russie; c) la réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la Fédération de Russie; la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; d) l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; la formation des organes d'Etat fédéraux; e) la propriété fédérale d'Etat et son administration; f) l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux dans le domaine du développement d'Etat, économique, écologique, social, culturel et national dans la Fédération de Russie; g) l'établissement des fondements juridiques du marché unique; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économigues fédéraux, y compris les banques fédérales; h) le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; i) les systèmes énergétiques fédéraux, l'énergie nucléaire, les matières fissiles; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; j) la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération de Russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie; les problèmes de la guerre et de la paix; k) les relations économiques extérieures de la Fédération de Russie; l) la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; m) la définition du statut et la protection de la frontière d'Etat, de la mer territoriale, de l'espace aérien, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Fédération de Russie; n) l'organisation judiciaire; la Prokuratura; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; o) le droit fédéral des conflits de lois; p) le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comtabilité officielles; g) les décorations d'Etat et les titres honorifiques de la Fédération de Russie; r) la fonction publique fédérale.__________<На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 71[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 71[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 71[/ref]> -
12 ZEE
сокр. от zone économique exclusive -
13 ZES
гл.экон. СЭЗ (zone économique spéciale) -
14 Article 67
1. Le territoire de la Fédération de Russie comprend les territoires de ses sujets, les eaux intérieures et la mer territoriale, l'espace aérien au-dessus d'eux.2. La Fédération de Russie possède les droits souverains et exerce sa juridiction sur le plateau continental et la zone économique exclusive de la Fédération de Russie selon ' les modalités fixées par la loi fédérale et les nonnes du droit international. 3. Les frontières entre les sujets de la Fédération de Russie peuvent être modifées avec leur accord mutuel. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 67[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 67[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 67[/ref]> -
15 tourner à l'aigre
разг.1) скиснутьL'entrevue des aïeules, toutes deux veuves - mais l'une d'un magistrat et l'autre d'un confiseur - aurait pu tourner à l'aigre. (H. Bazin, Cri de la chouette.) — Встреча двух прародительниц, двух вдов, у одной из которых муж был судьей, а у другой - кондитером, могла оказаться довольно кислой.
Il courut au téléphone, puis se ravisa. Prudence! Pas de discussions tournant à l'aigre. (Boileau-Narcejac, La vie en miettes.) — Дюваль побежал было к телефону, но передумал. Благоразумие прежде всего. Никаких споров, принимающих острый характер.
3) обостряться, вызывать ссору, разладS'il reste une zone sensible dans le système américain, c'est tout ce qui regarde la gestion économique et technique de l'entreprise. Celle-ci demeure tradionnellement la responsabilité exclusive du management, mandataire du capital. Les relations mutuelles tournent à l'aigre chaque fois que le syndicat fait mine d'empiéter sur le domaine sacro-saint de ces pouvoirs discrétionnaires. (Traité de sociologie.) — Самым уязвимым местом в американской технико-экономической машине является система управления предприятием. Это управление по традиции целиком находится в руках администрации, представителей капитала. Всякий раз, когда профсоюз пытается вторгнуться в эту святая святых неограниченной власти, между ними и администрацией отношения обостряются.
См. также в других словарях:
Zone Economique Speciale de Kostrzyn-Slubice — Zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice La zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice est au centre de l Europe, à l ouest de la Pologne, le long de la frontière allemande et polonaise. Les terrains de la zone se situe dans trois voïvodies … Wikipédia en Français
Zone economique speciale de Kostrzyn-Slubice — Zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice La zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice est au centre de l Europe, à l ouest de la Pologne, le long de la frontière allemande et polonaise. Les terrains de la zone se situe dans trois voïvodies … Wikipédia en Français
Zone economique speciale de kostrzyn-slubice — Zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice La zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice est au centre de l Europe, à l ouest de la Pologne, le long de la frontière allemande et polonaise. Les terrains de la zone se situe dans trois voïvodies … Wikipédia en Français
Zone économique spéciale de kostrzyn-slubice — La zone économique spéciale de Kostrzyn Slubice est au centre de l Europe, à l ouest de la Pologne, le long de la frontière allemande et polonaise. Les terrains de la zone se situe dans trois voïvodies de l’ouest de la Pologne: Lubuskie,… … Wikipédia en Français
Zone economique exclusive — Zone économique exclusive La zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière économique. Sommaire 1 Définition 2 Extension de la ZEE 3 Classement des ZEE par pays … Wikipédia en Français
Zone économique de Kaesong — Zone industrielle de Kaesong La Zone industrielle de Kaesong (en anglais, Kaesong Industrial Region), créée en 2002, est une région industrielle située dans l une des divisions administratives de la Corée du Nord[1]. Le Kaesŏng Industrial Park,… … Wikipédia en Français
Zone Economique Spéciale — Zone économique spéciale Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est à dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays.… … Wikipédia en Français
Zone economique speciale — Zone économique spéciale Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est à dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays.… … Wikipédia en Français
Zone économique spéciale — ● Zone économique spéciale en Chine, zone dans laquelle se déroulent des expériences d économie de type capitaliste … Encyclopédie Universelle
Zone économique maritime — ● Zone économique maritime synonyme de mer patrimoniale … Encyclopédie Universelle
Zone économique exclusive — Les zones maritimes du droit international de la mer D après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d exploration et d usage des ressources … Wikipédia en Français
